Heures supplémentaires, heures complémentaires, astreintes

Les collaborateurs exerçants leurs fonctions au sein des équipes DSI et MGI sont susceptibles d’être soumis aux astreintes.

L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir une mission au service de l’entreprise. Le salarié d’astreinte n’a pas l’obligation d’être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l’employeur.

Sauf circonstances exceptionnelles, les astreintes sont programmées durant les heures non ouvrables du service du salarié en astreinte, ou sur les week-end ou jours fériés, et uniquement en dehors des horaires d’ouverture des locaux.

Lors de l’établissement des plannings, vous devez rester vigilant au maintien d’un bon équilibre vie privée/vie professionnelle.

La période d’astreinte peut être planifiée pour chaque collaborateur pour une période maximum d’une semaine de 7 jours consécutifs mais également, par journée seule, ou plusieurs journées sur une même semaine, en distinguant :

Les astreintes dites « régulières » qui sont effectuées de manière habituelle par le collaborateur et programmées dans un planning. Elles sont d’une durée maximum de 7 jours consécutifs.

Les astreintes dites « exceptionnelles » qui sont effectuées à l’occasion d’un événement précis. Elles sont d’une durée courte.

Le collaborateur en astreinte doit remplir une déclaration électronique (ou une fiche papier en cas d’indisponibilité de l’outil) indiquant clairement la durée des interventions effectuées. La déclaration, ou la fiche, doit être saisie et transmise au manager pour validation et communiquée à la Paie au plus tard avant le 5 du mois suivant.