Fin du CDD
Le CDD, quel que soit son motif, comporte un terme déterminé à l’avance. Ainsi la fin du contrat est connue dès son commencement.
Les cas de rupture anticipée du CDD
En dehors de la période d’essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :
- Commun accord
- Faute grave
- Force majeure
- Inaptitude constatée par le médecin du travail
- Demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI
Qui m’accompagne : RRH
Les cas de renouvellement du CDD
Un CDD peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions:
- Le CDD initial doit prévoir une clause de renouvellement.
- Si le CDD prévoit un terme précis (date d’échéance fixe), il ne peut être renouvelé que 2 fois.
- Sur un motif de surcroit de travail, le CDD renouvellement inclus ne peut dépasser 18 mois.
Qui m’accompagne : RRH
Le délai de carence
Un délai de carence doit être respecté entre deux CDD (motif surcroit de travail) :
Le délai de carence n’est pas applicable pour le CDD conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent ou le CDD conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
Qui m’accompagne : RRH