Le cadre de la sanction
Je ne peux pas sanctionner deux fois la même faute.
Le règlement intérieur
Il fixe la nature et l’échelle des seules sanctions que je peux utiliser au sein de Aon :
- L’avertissement écrit
- La mise à pied disciplinaire
- La mutation disciplinaire
- La rétrogradation (avec ou sans perte de salaire)
- Le licenciement pour faute réelle et sérieuse
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
Qui m’accompagne : RRH
Le conseil de Discipline
La convention collective du courtage d’assurance et réassurance prévoit des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires, pour les entreprises de plus de 100 salariés.
Elle prévoit la possibilité, pour l’employeur ou le salarié, dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde, de faire appel au Conseil de discipline.
Qui m’accompagne : RRH