Rupture à l’initiative de l’employeur
Il existe 2 types de rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement et la mise à la retraite.
Le licenciement pour motif personnel
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. Ce motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Il en existe plusieurs :
- Motif disciplinaire (faute simple, grave ou lourde)
- Motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, absences prolongées ou répétées qui désorganisent l’entreprise, inaptitude)
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Le licenciement économique
Il correspond au licenciement effectué par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié (qui ne repose ni sur son comportement, ni sur ses compétences) résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification, refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
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La mise à la retraite
- Entre 67 et 70 ans, l’employeur peut interroger le salarié sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour prendre sa retraite. Cette demande doit se faire par écrit 3 mois avant la date à laquelle le salarié a atteint l’âge d’ouverture automatique du droit à une retraite à taux plein. Si le salarié refuse, la mise en retraite pourra être redemandée par l’employeur chaque année.
- A partir de 70 ans, l’employeur peut décider d’une mise en retraite d’office, soit sans l’accord préalable du salarié.
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